Séjour Romantique en Gîte - Love Room avec spa/jacuzzi

A. PAIEMENT

Montant

Le montant de la réservation doit être réglé lors de la réservation.

Tous les prix sont en euros.

Répartition des loyers Immobilier 85% - Mobilier 15%

Caution

Une caution de 250 € est exigée à l'arrivée. Elle sera restituée le jour du départ, déduction faite des sommes éventuellement dues par le locataire au propriétaire, y compris les dommages causés au logement, tels qu'établis sur la base de l'inventaire figurant dans les conditions générales du présent contrat, ainsi que les éventuelles lacunes de nettoyage.

Nettoyage

Le ménage est inclus.
Cependant, le logement doit être restitué dans un état de propreté acceptable et vous devez :

Vider la poubelle.
Nettoyer les toilettes
Faites la vaisselle et la ranger.
Retirez et plier les draps.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES

1. RECONNAISSANCE PAR LA COMMISSION GÉNÉRALE DU TOURISME

Le propriétaire déclare que le bien loué est conforme aux dispositions de la loi wallonne du 1er avril 2010 relative au tourisme et à l'agrément n° 111008.

2. CONDITIONS DE CONCLUSION DU PRÉSENT ACCORD

En cochant la case « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité », j'accepte que cette validation ait valeur de signature électronique.

3. UTILISATION DU BIEN LOUÉ

La location ne peut être effectuée qu'à des fins privées (vacances, tourisme, repos, etc.) et ne peut en aucun cas être effectuée par une entreprise ou un particulier dans le but d'y placer des salariés.

La location ne peut être utilisée pour accueillir des amis et de la famille pour des barbecues, des repas, des fêtes, des réceptions, etc.

Le locataire utilisera le bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Il est tenu de respecter la capacité maximale autorisée. Toute violation de cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux frais du locataire. Le loyer reste définitivement acquis au propriétaire, qui lui en refusera l'accès.

4. UTILISATION DU SPA

Les propriétaires se réservent le droit de refuser l'accès au spa à toute personne autre que la personne ayant réservé le logement. Les visiteurs, amis et connaissances des locataires ne sont donc pas admis.
L'utilisation du spa est autorisée de 10h00 à 23h00.
L'accès au spa est interdit :

Pour les personnes accompagnées d'animaux
Aux personnes qui sont en état d'ivresse ou d'agitation anormale
Aux personnes sous l'influence de substances psychotropes
Pour les personnes souffrant ou suspectées de maladies infectieuses
Pour les personnes qui sont dans un état d'impureté évidente
Pour les personnes qui ne savent pas nager
Pour les enfants de moins de 16 ans non accompagnés d'un adulte pouvant les surveiller.
Pour les enfants de moins de 12 ans, également sous surveillance .

Il n'est pas recommandé pour :

femmes enceintes
aux personnes souffrant de problèmes cardiovasculaires ou de troubles circulatoires
ou de maladies infectieuses ou de peau

Il est obligatoire :

d’être en tenue « maillot de bain »
de porter des sandales de bain/tongues afin d’éviter de glisser.
de prendre une douche sans savon avant d’accéder au SPA

Il est interdit :

de se baigner après avoir utilisé une crème ou huile solaire
de manger ou boire dans le spa
d'ajouter des parfums, savons, huiles essentielles
d’y avoir de relations intimes.
de modifier les réglages de température du Spa.
d’y avoir des jeux violents, sauts et jets d’eaux

La couverture de protection doit être remise en place après chaque utilisation, ceci afin d’éviter tout accident et de conserver la température de l’eau.

Sur manquements répétés à l'un des articles, les propriétaires peuvent retirer l'autorisation qu'ils ont préalablement accordée sans dédommagement quel qu'il soit.

Dans le cas où il est nécessaire de vidanger le spa suite au non respect des règles fixées ci-dessus, la durée restante de location du Spa sera perdue et un montant de 50 euros sera prélevé de la caution.

Dans le cas où le Spa est hors service, en période d’entretien, d’hivernage, il ne pourra être réclamé aucune indemnité sur la

location du gîte autre que le remboursement concernant la prestation du Spa.

5. ANIMAUX

Les animaux domestiques ne sont pas admis.

6. ATTENTION

La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux. En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies. S’il s’avère que le locataire n’est pas redevable des sommes réclamées et que tout ou partie de la caution doit être restituée, le bailleur devra des intérêts, au taux légal, sur le montant à restituer finalement.

7. INVENTAIRE - « EQUIPEMENT ET CONFORT »

Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un inventaire de l’équipement du bien loué. Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien loué et de son équipement. Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât. Toute différence avec l’inventaire ou anomalie doit être signalée au bailleur ou à son représentant, au plus tard à 10h00, le lendemain du jour de l’arrivée.

8. ANNULATION - DÉPART PRÉMATURÉ

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, fax ou courrier électronique confirmé par poste. Le locataire peut proposer au bailleur la cession de son bail, sous son entière responsabilité, à une personne désignée par lui et qui accepte de contracter aux mêmes conditions.

L’accord exprès du bailleur est requis et ne concerne que la ou les personnes désignées

Dans les autres cas, l'indemnité est portée à:
· 50% du prix du séjour si l'annulation intervient de 29 à 15 jours avant le début du séjour.
· 75% du prix du séjour si l'annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour.
· 100% du prix du séjour si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séjour ou si le locataire ne se présente pas.
Si l'annulation est le fait du bailleur, celui-ci restitue l'acompte payé et une indemnité équivalente, portée à:
· 50% du prix du séjour si l'annulation intervient de 29 jours à 15 jours avant le début du séjour.
· 75% du prix du séjour si l'annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour.
· 90% du prix du séjour si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séjour.
L'indemnité n'est toutefois pas due en cas de force majeure.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat:
· le contrat devient nul de plein droit,
· l'acompte reste acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire,
· le bailleur peut disposer de son bien.
Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.

9. PAIEMENT

Tout montant dû par le locataire, et non payé dix jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt de 1% par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.

Tous les prix sont mentionnés en euros. Répartition du loyer Immobilier 85% - Mobilier 15%

10. RESPONSABILITÉ - ASSURANCES

Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s'engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location de l’hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, y compris en cas d'incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.). Le cas échéant (voir clauses particulières) le locataire fait couvrir sa responsabilité locative par une police d'assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l'extension "villégiature" de la police d'assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.

11. SOLIDARITÉ

Les obligations résultant du présent contrat de bail sont indivisibles et engagent solidairement le locataire, ses héritiers ou ses ayants droit, à quelque titre que ce soit.

12. RESPECT DU VOISINAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux envers les résidents et l'environnement en général : faune, flore, installations diverses, etc.

13. DROITS DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire ou le représentant légal du gîte a le droit d'accéder gratuitement à l'intérieur du gîte et à l'ensemble de la propriété à des heures raisonnables aux fins d'inspection et d'entretien des ressources et équipements mis à la disposition des hôtes du gîte.

14. LITIGES

Si les parties ne parviennent pas à un accord, seuls les tribunaux du district où est situé l'établissement seront compétents.

Politique d'annulation faite par le voyageur

Conditions Générales